Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.
n° 971/FIN/SG
Texte intégral
— Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1967 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ………………….. D042468.209 Dépenses admises …………………….. 1.975.850.358 d’où excédent des recettes sur les dépenses de… 66.637.931
— Cet excédent de recettes sera versé au Fonds de réserve du Service local» conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 971/FIN/SG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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