DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.
n° 493/6e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; A voté au cours de la séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er. — MM. A.
Sahatdjian, Président de la
Chambre des Députés et Orbisso Gaditto Hassan Président de la Commission permanente Se rendront en mission à Paris. Art. 2 — M. A.
Sahatdiian percevra une indemnité forfaitaire de trois cent mille francs
Djibouti (300.000 F.D.) pour frais de déplacement exclusive de toute indemnité Art. 3. — M. Orbisso Gaditto Hassan percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de déplacement exclusive de toute indemnité Art. 4 — Les frais de voyage par voie aérienne en 1er classe Djibouti-Paris et retour et les frais de déplacements prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus seront supportés par le budget local (éxercice 1968, chap. 2, art. 2, § 3).
Le Président de la Chambre des Députés,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 493/6e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.