DELIBERATION n° 474/6e L rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .
n° 474/6e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et notamment en son articlé 31; Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 17 avril 1968; A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’avant-projet de rénovation du stade de Djibouti établi début 1968 et qui comporte : — la création d’une nouvelle assise, hors d’eau pour la piste et l’aire de jeux ; — la démolition de la clôture et des actuelles tribunes vétustes ; — la construction des tribunes neuves de 1.000 places et d’une nouvelle clôture. Art. 2. — le Territoire s’engage à maintenir en état les futures installations et à réserver chaque année les crédits nécessaires à leur entretien.
Le Président de la Chambre des Députés,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire dela Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 474/6e L
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire dela Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
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