Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .
n° 858/SG/AI
Texte intégral
Art.1er. — Le garde territorial de 2e classe Mohamed Ali (Mle 660), en service au Commissariat central de police est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 31 mai 1968. Il sera rayé des contrôles le 31 mai 1968. Il recevra le certificat de libération. Art. 2. — L’intéressé totalisant à cette date 5 ans 2 mois de service dans les forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 858/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.