DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas

— Le Service public de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas est assuré par : — un Servire de l’Enseignement du second degré ; — Un Service de l’Enseignement du premier degré. CHAPITRE PREMIER ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Le Service de l’Enseignement du second degré est placéssous l’autorité du proviseur du lycée qui prend le titre de Chef du Service. En cêtte qualité, illassume la gestion des établissements et l’ensemble, des tâches. administratives incombant au service ainsi créé.

Relèvent notamment du Service de l’Enseignement du Second degré: — le contrôle administratif de l’Enseignement privé du second dègré, général et technique ; — la préparation des divers exämens et concours du second degré métropolitains ef locaux : — la Bestion des bourses et allocations scolaires de l’Enseignement secondaire et supérieur, territoriales et d’Etat.

A ce titre, le Chef du Service : — reçoit les demandes, les instruit et constitue les dossiers des candidats ; — saisit la commission des bourses, dont il organise les séances et assure le secrétariat ; — établit les procès-verbaux et prépare les décisions d’attribution ; — assure le paiement des allocations aux bénéficiaires.

— Le Service de l’Enseignement du premier degré est placé sous l’autorité d’un inspecteur départemental de l’Education nationale.

— Ce dernier assure le contrôle administratif et pédagogique des écoles pabliques et privées, la direction administrative du service et la préparation des divers examens relevant du premier degré, y compris l’examen d’entrée en sixième et éventuellement le brevet élémentaire.

— Ces deux services sont placés sous l’autorité directe du Ministre chargé de leur gestion assisté, à cet effet,d’un conseiller technique qui a dans ses attributions : — la coordination au point de vue administratif et financier de l’action des deux services de l’Enseignement ; — les liaisons entre le Ministère et les autres départements ministériels, ainsi qu’avec la Présidence du Conseil de Gouvernement.

— Pour exercer leurs attributions, les services, de l’Enseignement du premier et du second degré disposent des personnels de direction, de secrétariat et de service dans la limit des inscriptions budgétaires.

— Des délibérations ultérieures fixeront le statut juridique du lycée de Djtbouti et porteront refonte des divers textes réglementant l’Enseignement du premier degré.

— Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération qui prend effet du ler janvier 1968.