Arrêté n° 873/SG/CG fixant le tarif de location du théâtre des Salines.
n° 873/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Le théâtre des Salines peut être mis à la disposition de toutes associations culturelles dûment déclarées et agréées, suivant des modalités fixées par arrêté séparé. Art. 2. — Cette ‘mise à disposition éntraîne la perception d’une redevance égale par place occupée — qu’elle soit de première ou de seconde — à 10% de son prix. Art. 3. — Cette redevance sera encaissée par l’agent intermédiaire du Trésor, désigné à cet effet, par arrêté n° 872/SG/FIN du 5 juin 1968. Art. 4 — Elle sera exigible à chaque séance ; son montant est fonction du nombre de billets vendus en une séance.
Métadonnées
Référence
n° 873/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
5 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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