Arrêté n° 860/SG/FIN portant concession d’une pension. proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite à M. Daher Moussa Ismaël .

Art. 1er. — Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Daher Moussa Ismaël, chauffeur-mécanicien principal, 3e échelon du Cadre territorial, en service au Cabinet du Haut-Commissariat (indice de solde 520). Art, 2. — M. Daher Moussa Ismaël qui a réuni 25 ans 8 mois 3 jours de services effectifs le 1er août 1967, date à laquelle il a été admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite, pourra prétendre à une pension proportionnelle calculée sur vingt-cinq annuités et demie liquidables et fixée à 51% du traitement de base afférent à son dernier grade. Art. 3. — Le montant annuel de la pension proportionnelle précitée, soit 234348 FD, sera révisé parallèlement au barème des traitements applicables aux fonctionnaires des Cadres territoriaux. A cette pension proportionnelle s’ajoutent les avantages familiaux suivant les taux servis aux agents en activité. Art. 4. — Cette pension sera payable trimestrieilement et à terme échu sur présentation des certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Territoire. Art. 5. — Le présent arrêté prendra effet du 1er août 1967.