DELIBERATION n° 483/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 1287 et 1288 du 27 juin 1967 portant règlement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966. A. — Budget local Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1966 sont arrêtées définitivement comme suit : — Recettes réalisées 2.180.061.777 — Dévenses ordonnancées 2.131.924.794 D’où un excédent des recettes sur les dépenses 48.136.983 de Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit : Avoir au 1er juin 1966 77.192.640 Prélèvements autorisés par: Délibération n° 312 39.889.000 Délibération n° 313 21.699.000 Délibération n° 314 7.324.000 68.912.000 8.280.640 Versements après clôture et arrêtés des comotes de l’exercice 1966 48.136.983 Avoir au 31 mai 1967 56.417.623 Se décomposant en: — rentes sur l’Etat 1.417.931 — numéraire 484.697.525 B. — Budget du port Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1966 sont arrêtées définitivement comme suit: — recettes réalisées 564.373.293 — dépenses ordonnancées 484.697.525 79.675.768 D’où un excédent de recettes sur les dépenses de La situation des fonds spéciaux du port se présente, comme suit, au 31 mai 1967: I— Fonds de réserve : compte n° 114-25 – 2e : Avoir au 1er janvier 1966 30.000.000 II. — Fonds de roulement : compte n° 114-25 – 3e : Avoir au 1er janvier 1966 1 1.173.793 Prélèvements : Achat de palplaänches — 5.349.014 Régularisation de la contre-valeur du matériel pris en inventaire et conservé indument sur le fonds de roulement et à reprendre en compte sur le fonds de renouvellement — 14.175.275 Versements : Excédent clôture de l’exercice 1965 + 14.175.275 Reversement aux fonds de roulement du montant de l’achat d’un lot de palplanches. + 11.845.978 17.670.701 III. — Fonds de renouvellement : compte n° 114-25-4° : Avoir au 1er janvier 1966 99.623.848 Prelèvements : Achat lignes haute tension — 1.038.100 Electrification phares Ambouli-Ayabalé — 1.770.000 Rénovation phare île Musha — 917.363 Construction d’un poste pétrolier au poste 9. — 4.859.721 Fourniture et mise en place d’enrochement — 431.250 Travaux d’électricité — 162.600 Travaux divers d’électricité — 260.000 Rénovation phare île Musha — 849.550 Fourniture de matériaux — 238.700 Construction d’un bollard — 415.590 Construction d’un bollard — 415.995 Fourniture d’un disjoncteur — 57.826 Travaux effectués