Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.
n° 748/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de fin de séjour de trois meïës, seize jours, à passer à Pondichéry (Inde), 49, rue Rangapoullé, est accordé à M. Albert Adeikalam, secrétaire-comptable contractuel (catégorie D, 3e échelon), en service aux Finances (Ministère des Finances et du Plan) qui comptera au 30 juin 1968 21 mois et 6 jours de séjour ininterrompu dans le Territoire. L Art. 2 — Avant son départ du Territoire, M. Adeïkalam percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — M. Adeikalam, classé au groupe IV, woyagera accompagné de son épouse et de ses trois enfants : Prem Kumar, né le 20 juin 1951, Aristide, né le 5 décembre 1959 et Jean-Baptiste, né le 30 avril 1965, et quittera Djibouti en principe le 1er juillet 1968. A cet effet il sera délivré à M. Adeikalam une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Madras (via Aden-Bombay) et retour pour lui-même et pour sa famille. L’intéressé pourra, dans les conditions habituelles, prétendre au remboursement des frais de transport par vole ferree en 3e classe Madras-Pondichéry-Madras, tant pour lui-même que pour sa famille.
Métadonnées
Référence
n° 748/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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