Décision n° 746/SG/FP constatant la reprise de son travail d’un conducteur de travaux contractuel.
n° 746/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 9 mai 1968, date de son retour danS le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. François Martinez, conducteur de travaux contractuel (catégorie €, 10e échelon) én service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port).
Métadonnées
Référence
n° 746/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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