Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
n° 723/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant prise. en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 723/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
8 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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