Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.
n° 696/SG/FIN
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 1517 du 26 septembre 1966 autorisant M. Bagnol Guy à exploiter une licence de 2e classe. Est autorisé le transfert de la licence de 2° classe pour la vente à consommer sur place des boissons alcoolisées ou fermentées de M. Bagnol Guy à M. Deruyter Robert (Bar de Escale).
Métadonnées
Référence
n° 696/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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