Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

Art.1er—Une pension de reversion au titre de la Caisse local de retraites est concédée aux orphelins. ci-après de M. Djama Farah Roble, chauffeur-mécanicien de 1’° classe, 1°échelon, du Cadre territorial des Travaux publics, indice de solde 330. décédé le 13 mai 1967 : — Mohamed Djama Farah, né le 1er août 1960 ; — Houssein Djama Farah, né le 14 mars 1963 ; — Saada Djama Farah, née le 25 juillet 1966. Art. 2 —M. Djama Farah Roble qui réunissait à la date de son décès 19 ans 4 mois et 13 jours de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle basée sur dix-neuf annuités et demie liquidables et fixée a\ 39 % du traitement de base afférent à son dernier garde. Art.3 —Le montant de la pension de reversion d’orphelins étant inférieur à celui des allocations familiales dont aurait bénéficié M. Djama Farah s’il avait été retraité, en application de l’article 13, $ 5, du décret n° 53-385 du 28 avril 1953, ses orphelins percevront au titre de la pension de reversion une allocation annuelle égale au montant des allocations familiales annuelles précitées, soit 43.560 FD. Art. 4 —L’’allocation visée l’article 3 ci-dessus sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation des certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Pérritoire. Art. 5. —Le présent arrêté prend effet pour compter du é juin 1968.