Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

Art. 1 — Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Obsie Nagueye Bahdon, agent sanitaire de 2e classe, 2° échelon, du Cadre territorial, précédemment en service à l’Hygiène, indice de solde : 285. Art. 2. — M. Obsie Nagueve’ Bahdon qui a réuni vingt-trois ans dix mois de services effectifs le 1 novembre 1967, date à laquelle il a été admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite pourra prétendre à une pension proportionnelle calculée sur vingt-quatre annuités liquidables et fixée à 48% du traitement de base afférent à son dernier crade,soit 120.960 FD. par an. A cette pension proportionnelle s’ajoutent les avantages familiaux suivant les taux servis aux agents en activite. Art. 3. — L’’intéressé atteint d’une affection imputable au service dont le taux d’invalidité est égal à 60 Z percevra, en outre, une rente viasère d’invalidité de 42480 FD par an . Art. 4 — La pension proportionnelle et la rente viagère d’invalidité si-dessus payables trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire, seront révisées parallèlèement au barème des traitements applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux. Le présent arrêté prend effét du 1 novembre 1967.