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Numéros/n° 10 du 25/05/1968
Journal Officiel

Numéro n° 10 du 25/05/1968

25 mai 1968
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textes
Arrêté12

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

n° 470/6° LMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORTSigné : Le Président de la Chambre des Députés.A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des DénutéeARDOINIT KADEFR HACCAN MAHAMTETY

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

n° 723/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

n° 685/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

n° 684/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

n° 713/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : ALI AREF BOURHAN

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.

n° 682/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

n° 469/6e LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance

n° 468/6e LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures

n° 742/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

n° 714/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

n° 706/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.

n° 733/SG/SASMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Décision13

Décision n° 661/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Djama Moussa Ainan..

n° 661/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe

n° 693/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative

n° 737 /SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

n° 724/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.

n° 696/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

n° 695/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

n° 692/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier

n° 707/SG/AEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 1244/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin Commandant du Service de Santé des Armées.

n° 1244/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.

n° 736/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon

n° 709/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 698/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un mécanicien, contractuel, du Port de Djibouti.

n° 698/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions

n° 702/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rectificatif1