Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis
n° 676/SG/CG
Texte intégral
__.Est Retiré, sur sa demande, à la Société Maritime L. Savon et Riès (ex-Société Anonyme LL: Savon), le permis d’occuper une naïcelle de 3049.80 mètres carrés sise sur le terreplein au port, accordé par l’arrêté n° 289 du 12 mars 1947. Art. 2, — Est consenti, à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime, pour une durée indéterminée, un pérmis d’occupation, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de 3.049,80 mètres carrées sise sur le terre-plein du port.
— La Société Djiboutienne de Trafie Maritime devra se conformer aux règlements de police, sécurité et voirie applicables dans l’enceinte portuaire.
La Société Dijiboutienne de Trafic Maritime devra acquitter les taxes applicables aux locations de longue durée des terre-pleins du port. Art, 5. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 6 mai 1968.
Métadonnées
Référence
n° 676/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
30 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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