DELIBERATION n° 594/SG/CD 594/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 465/6° L du 8 avril
n° 594/SG/CD 594/SG/CD
Texte intégral
Est rendue’ exécutoire la délibération n° 465/6°L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisätion dùu Centre de formation professionneile des adultes.
Métadonnées
Référence
n° 594/SG/CD 594/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
19 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.