Décision n° 606/SG/FP portant révocation d’un instituteur du Cadre territorial
n° 606/SG/FP
Texte intégral
M. Hassan Mohamed Abdi, instituteur de 2° classe, 1er échelon, du Cadre territorial de l’Enseignement public est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension, pour absences irrégulières et injustifiées. En application des dispositions des articles 44 et 45 du décret n° 53/385 du 28 avril 1953, M. Hassan Mohamed Abdi pourra prétendre au remboursement des retenues effectuées sur son traitement au-titre de pension. La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 606/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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