Décision n° 608/SG/FP infligeant la sanction d’avertissement à un contrôleur Sanitaire du Cadre territorial
n° 608/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’avertissement est infligée à M. Bernadant Issa Al dit Jean-Pierre, contrôleur sanitaire de 2° classe, 2° échelon, du Cadre territorial du Service d’Hygiène, pour absences irrégulières et manque de conscience professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 608/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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