Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique
n° 579/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er
Mme Mariam Ali Nour, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique est promue agent d’hospitalisation de 1 classe, 3° échelon pour compter du 1 janvier 1968. Art. 2. Mme Mariam Ali Nour, agent d’hospitalisation de 1 classe, 3° échelon, du Cadre térritorial de la Santé publique déclarée “physiquement et définitivement inapte à poursuivre son service à la Santé publique pour affection non imputable au Service, proposée pour la réforme, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du le mars 1968. Art. 3. —En application des dispositions de l’article 39 du décret n°53-385 du 28 avril 1953 susvisé, Mme Mariam Ali Nour percevra sa solde d’activité augmentée éventuellement des avantages familiaux à l’exclusion de toutes autres indem- nités pour la période du 19 à fin février 1968. Art. 4 — Il lui sera versé en outre, une indemnité compensatrice de congé égale à un mois de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 579/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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