Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L
n° 540/SG/CD
Texte intégral
est rendue exécutoire la délibération n° 460/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation de la lutte Contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 540/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
8 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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