Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.
n° 452/SG/CG
Texte intégral
Est autorisée la prise én charge des frais de rapatriement Marseille-Diibouti, par voie aérienne, de M. Abdourahman Hassan Houssein, Arabe Daléi, né en 1948 à Djibouti, La dépense susvisée est imputable au budget du Service local (exercice 1968, chap. 9, art. 7, § 17).
Métadonnées
Référence
n° 452/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
22 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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