Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
n° 490/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la déibération n° 456/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
Métadonnées
Référence
n° 490/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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