Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
n° 491/SG/CG
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du 26 mars 1968 : — n° 461/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.
Sahadjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard
Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les numéros 242, 395 et 473. — n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).
Métadonnées
Référence
n° 491/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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