Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.

Art. 1er. — Il est accordé à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.), un, permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 24 mèêtres carrés environ, sise à Djibouti, rue de la Plaine — pour y édifier un transformateur d’une valeur minimum de huit Cent mille francs. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration ed chaque période. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnairé devra, sous peine de déchéance, verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs Djibouti (4000 FD.) payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris. Art. 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5 — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6. — Les formalités d’énregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.