Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
n° 401/SG/CG
Texte intégral
L’arrêté n° 47/SPCG du 7 septembre 1967 est rectifié dans son article premier, «in fine», comme suit : — au lieu de: «et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360 », — Lire : «et immatriculée au Livre foncier sous le n° 952 ».
Métadonnées
Référence
n° 401/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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