Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).
n° 406/SG/FIN
Texte intégral
Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.445 mètres carrés, sise à Ambouli, et imatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 927 au nom de M. Roger Pierront.
Métadonnées
Référence
n° 406/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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