Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

Art. 1er. — Les marchés n° 26-66 et 37-66 et leurs avenants n° 1 visés ci-avant sont résiliés sans indemnité au 12 décembre 1967. Art. 2. — Il sera dressé procès-verbaux et décomptes des ouvrages exécutés à la date: du 12 décembre 1967 pour chacun de ces marchés. Les décomptes seront établis, déduction faite éventuellement des ouvrages entachés de malfaçons. Art. 3. — La démolition des ouvrages ou parties d’ouvrages qui seraient entachés de malfaçon, la poursuite et l’achèvement des travaux feront l’objet de marchés de gré à gré conclus avec un ou des entrepreneurs après consultation restreinte. Art. 4 — Les dépenses consécutives à l’achèvement des travaux comme stipulé à l’article 3 ci-avant, seront imputées sur les crédits rendus disponibles après établissement des décomptes prévus à l’article 2 ci-avant. Pour chacun de ces marchés, les dépenses consécutives à d’éventuelles démolitions et reprises, les pénalités encourues jusqu’au 12 décembre 1967 ainsi que les excédents éventuels de dépenses résultant de la reprise et de l’achèvement des travaux à l’entreprise, seront à la charge de l’entrepreneur défaillant et prélevés, tant sur les sommes qui peuvent lui être dues que sur les cautionnements de chacun des marchés, sans pré- judice des droits qui pourront être exercés contre lui en cas d’insuffisance.