Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
n° 375/SG/MAI
Texte intégral
Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué le dimanche 28 avril 1968 et sil y a lieu le dimanche 12 mai 1968 pour un second tour de scrutin. Art. 2. — Un bureau de vote unique sera à cet effet installé au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie (place Lagarde). Il sera ouvert de sept heures à treize heures. Art. 3. — Ce bureau de vote sera présidé par le Procureur de la République du Territoire Français des Afars et des Issas ou son substitut. Art. 4 — Les déclarations des candidatures seront reçues jusqu’au 21 avril à 17 h 30, par le Chef du Service des Affaires économiques, qui est habilité à en donner récépissé. Art. 5. — Les listes des éligibles seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 23 avril 1968, au lieu de l’élection. Art. 6. — Les listes d’éligibles précitées seront seules admises comme bulletins de vote. Le bulletin de vote, pour être valable, ne devra ni être signé, ni porter aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur par les soins du président du bureau de vote.
Métadonnées
Référence
n° 375/SG/MAI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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