Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
n° 342/SG/FIN
Texte intégral
Mme Tran Van Lam est autorisée à exploiter au boulevard de la République « Restaurant Saïgon », une licence de 3° classe pour la vente de boissons alcoolisées et fermentées uniquemnt à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Les boissons ne pourront être ni exposées à l’intérieur de l’établissement, ni vendues à un comptoir spécialement amépnagé à cet effet.
Métadonnées
Référence
n° 342/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.