Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).
n° 175/SEJ
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 175/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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