Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 63/TOM/AEFP
Texte intégral
— La Société d’Etat créée par l’arrêté du 8 août 1956 prend le nom de «Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas ».
— Le présent arrêté sera publié au «Journal Officiel » de la République Française, au « Journal Officiel» du Territoire Français des Afars et des Issas, et inséré au «Bulletin Ogiciel» du Ministère d’Etat chargé des départements te territoires d’outre-mer.
Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Pierre ANGELI.
Métadonnées
Référence
n° 63/TOM/AEFP
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Pierre ANGELI.
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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