Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).
n° 265/SG/FIN
Texte intégral
M. Moussa Ahmed Ali, commerçant, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (lotissement du Stade, maison du type II-A, n° 309-6), et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 265/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
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