Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).
n° 248/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 453/6°L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 248/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
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