Décision n° 174/SG/FP portant licenciement d’un chauffeur.
n° 174/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Aissama Kamil, chauffeur-mécanicien est licencié de son emploi pour compter du 10 février 1968 pour mauvaise manière de servir. Il sera versé à l’intéressé une indemnité compensatrice de cangé payé non pris égale à vingt-cinq jours ouvrables. La dépense est imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 174/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement