Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.
n° 113/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Mohamed Ali (mle 797). en service à la Section de Police portuaire, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er février 1968. Il sera rayé des contrôles le 1er février 1968. Il recevra le certificat de, libération. Ce garde réunissant à cette date 4 ans 5 mois et 16 jours de service militaire et 1 an 19 mois de service dans les Forces locales, soit un total de 6 ans 3 mois et 16 jours de service, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 113/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.