Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .
n° 85/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel Cornette, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignément, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour compter du 1er janvier 1968, date de sa mise en congé libérable, maintenu à la disposition de ce Ministère pour servir en qualité d’instituteur de 1er échelon (département de la Haute-Saône), indice net 230. Pour compter de cette même date, M. Cornette percevra les émoluments afférents à l’indice net 230 correspondant à son grade dans son cadre d’origine. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.
Métadonnées
Référence
n° 85/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
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