LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 3 du 10/02/1968
Journal Officiel

Numéro n° 3 du 10/02/1968

10 février 1968
43
textes
Arrêté11

Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

n° 112HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

n° 92/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 91/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .

n° 53/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 60/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 116/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 117/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 118/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 63/CG/CD rendant exécutoire la délibération n° 451/6°L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

n° 63/CG/CDMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)

n° 35/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 114/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUESSigné : ALI AREF BOURHAN.
Décision29

Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.

n° 113/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892

n° 112/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 80/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain, précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 80/SG/FPMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 67/SG/AI chargeant un agent auxiliaire des fonctions d’inspecteur de la voirie

n° 67/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 59/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement, portant révocation de fonctions de M. Mohamed Moussa Anfare dit « Douda Mohamed > en qualité de Cadi du Cercle de Dikhil.

n° 59/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 111/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti

n° 104/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

n° 93/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)

n° 64/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.

n° 65/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

n° 61/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.

n° 43/SG/ESJMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.

n° 101/SG/ENSMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 62/SG/ESJ portant date du C.A.P. et du C.E.A.P. territoriaux pour l’année 1968.

n° 62/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 47/SG/ESJ arrêtant la liste des cantines ouvertes et le taux de la ration journalière pour l’année scolaire 1967-1968 .

n° 47/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 45/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

n° 45/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

n° 89/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 105/SG/FP constatant la reprise de service d’un secrétaire dactylographe .

n° 105/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 102/SG/FP annulant et remplaçant celle n° 725 du 7 décembre1967 concernant Mme Francine Claude

n° 102/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 88/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 90/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 87/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

n° 86/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .

n° 85/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

n° 84/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 83/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 82/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 81/SG/FP autorisant un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications à reprendre ses fonctions

n° 81/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 55/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics, pour servir aux Travaux publics .

n° 55/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération2
Rectificatif1