Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles
n° 745/SG
Texte intégral
Art 1er – Sont nommés renrésentants du Territoire. membres de la Commission mixte institüée par arrêté conjoint susvisé n°1 HC/PCG du 10 novembre 1967 : 1° Représentants des Services territoriaux : — le Secrétaire général du Gouvernement ; __ Je Commandant de Cercle de Djibouti ; — le Chef du Service des Finances et du Plan; — le Chef du Service des Domaines ; — le Directeur des Travaux publics. 2 Représentants de la Chambre des Députés : — M. Raymond Pécoul, deuxième vice-président de la Chambre des Députés ; — M. Orbisso Gaditto Hassan, président de la Commission permanente de la Chambre des Députés. Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est nommé Président de la Commission, désigné parmi les reprèsentants du Territoire ; il assumera alternativement. la présidence des Séances et convoquera’ conjointement la Commission avec le Président désigné parmi les représentants des Services de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 745/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.