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/Textes/n° 745/SG
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

n° 745/SG

Texte intégral

Art 1er – Sont nommés renrésentants du Territoire. membres de la Commission mixte institüée par arrêté conjoint susvisé n°1 HC/PCG du 10 novembre 1967 : 1° Représentants des Services territoriaux : — le Secrétaire général du Gouvernement ; __ Je Commandant de Cercle de Djibouti ; — le Chef du Service des Finances et du Plan; — le Chef du Service des Domaines ; — le Directeur des Travaux publics. 2 Représentants de la Chambre des Députés : — M. Raymond Pécoul, deuxième vice-président de la Chambre des Députés ; — M. Orbisso Gaditto Hassan, président de la Commission permanente de la Chambre des Députés. Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est nommé Président de la Commission, désigné parmi les reprèsentants du Territoire ; il assumera alternativement. la présidence des Séances et convoquera’ conjointement la Commission avec le Président désigné parmi les représentants des Services de l’Etat.