Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .
n° 1793/AAE
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas . Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1793/AAE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
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