Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.
n° 1739/AAE/ter
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense. Art: 2 .— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1739/AAE/ter
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
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