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/Textes/n° 509/SG
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice

n° 509/SG

Texte intégral

Art. 1er. — Est accordée au Commandant de la Milice, l’autorisation. préalable de faire construire un immeuble sans étage à usage d’entrée de cantonnement et de poste de police comprenant un logement, rue du Sergent-Chef-Thiebeau, quartier de la Plaine, Djibouti, entre les parcelles 11 et 4 F, titre foncier n° 779. Art. 2 — La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.