Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.
n° 481/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de lIndochine, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 457 mètres carrés, faisaht partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 209, au nom du Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente. décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 481/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.