Décision n° 1736/CAB donnant délégation de signature à M. Dominique Vian
n° 1736/CAB
Texte intégral
— Délégation de signature est donnée à M. Dominique Vian pour signer au nom du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de Cabinet : — les passeports ; — les passes de courrier ; — les ampliations des arrêtés et des décisions.
— M. Vian procédera par délégation du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de Cabinet à la légalisation des signatures.
Métadonnées
Référence
n° 1736/CAB
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
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