Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 19/SG/CD
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 405/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Le présent arrêté sera enresistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 19/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.