Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 148/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des AfAfs et des Issas accordant à l’Etat français (T.O.M. Services. extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la conCéssion provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mêtrés carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.