Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .
n° 23/SG/CD
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d” « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 23/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.