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/Textes/n° 78/SPCG
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2

n° 78/SPCG

Texte intégral

Art. 1er. — M. Ali Mohamed Hassan est nommé Akel des Betoïtaméla Hayis 2 en remplacement de son père Mohamed Hassan, décédé. Art. 2 — M. Ali Mohamed Hassan percevra une indemnité mensuelle de dix mille huit cent treize francs (10.813 francs). Art. 3. — La présente décision qui aura effet pour. compter du 1er août 1967 sera publiée, enregistrée et exécutée partout où besoin sera.

Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.