Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.
n° 1629
Texte intégral
Art. 1er, — L’arrêté n° 1185 du 16 octobre 1957, désignant les représentants de l’Etat au Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire, est abrogé. Art. 2. — Sont désignés en qualité de représentants de l’Etat au Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Francais des Afars et des Issas : A titre de membres titulaires
le Chef du Service des Finances de l’Etat : — le Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas ; — le Chef d’Etat-Major du Commandant supérieur des Forces armées du Territoire Français.des Afars et des Issas À titre de membres suppléants : — l’adjoint au Chef de service des Finances de l’Etat: — le Fondé de pouvoir du Trésorier-Payeur ; — le Sous-Chef d’Etat-Major du Commandant supérieur des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 1629
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juin 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
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