Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.
n° 434/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er, —M. Ismaël Ali Youssouf, agent des Contributions, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 525 mètres carrés, faisant partie dun terrain plus vaste, sis à Djibouti, rue Bourhan Bey, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 867 au nom de M. Omar Mohamed Bourhan. Art. 2— La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout ou besoin sera.
AHMED DINI AHMED,.
Métadonnées
Référence
n° 434/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 octobre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
AHMED DINI AHMED,.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.