Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.
n° 510/SG
Texte intégral
Art. 1er, — Est accordée à l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L., l’autorisation préalable dé faire construire un immeuble à deux niveaux de trois appartements et trois studios à l’angle de l’avenue du Maréchal-Lyautey, sur le lot n° 4 a, titre foncier n° 922.
— La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 510/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.